577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10082

l'amendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ abstention par délégation
Iñaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ abstention