577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10083

l'amendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Réinitialiser

4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Patricia Maussion Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre par délégation