577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10084

l'amendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Lionel Causse EPR Landes · 2ᵉ abstention