577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10087 2026-11-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 53 / 577 sièges · 9 % de participation
  • Suffrages exprimés 52
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 24
  • Contre 28
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 4 10 0 71%
EPR 1 6 1 75%
LFI-NFP 8 0 0 100%
Dem 0 6 0 100%
DR 0 5 0 100%
SOC 4 0 0 100%
HOR 2 1 0 67%
LIOT 3 0 0 100%
EcoS 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (24) Voir les contre (28) Voir les abstentions (1) Tous les votants