l'amendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 53 / 577 sièges · 9 % de participation
- Suffrages exprimés 52
- Seuil de majorité 27
- Pour 24
- Contre 28
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
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