577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10090 2026-11-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 73 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 72
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 24
  • Contre 48
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 1 13 1 87%
RN 0 15 0 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
SOC 7 0 0 100%
Dem 0 6 0 100%
DR 0 5 0 100%
HOR 0 5 0 100%
GDR 4 0 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
EcoS 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (24) Voir les contre (48) Voir les abstentions (1) Tous les votants