577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10091 2026-11-20 Source officielle ↗

l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 74 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 59
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 36
  • Contre 23
  • Abstentions 15
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 14 0 1 93%
RN 0 0 14 100%
LFI-NFP 0 10 0 100%
Dem 7 0 0 100%
SOC 0 7 0 100%
DR 5 0 0 100%
HOR 5 0 0 100%
LIOT 4 0 0 100%
GDR 0 4 0 100%
EcoS 0 2 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (36) Voir les contre (23) Voir les abstentions (15) Tous les votants