l'amendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 73 / 577 sièges · 13 % de participation
- Suffrages exprimés 73
- Seuil de majorité 37
- Pour 20
- Contre 53
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (20) Voir les contre (53) Voir les abstentions (0) Tous les votants