577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10096

l'amendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ contre