577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10096

l'amendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ abstention
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ abstention par délégation