577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10097

l'amendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ contre par délégation
Boris Tavernier EcoS Rhône · 2ᵉ contre