577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10099 2026-11-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 69 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 69
  • Seuil de majorité 35
  • Pour 21
  • Contre 48
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 2 16 0 89%
EPR 0 9 0 100%
LFI-NFP 9 0 0 100%
Dem 0 8 0 100%
SOC 6 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
HOR 0 4 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
GDR 4 0 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (21) Voir les contre (48) Voir les abstentions (0) Tous les votants