577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1012

l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Inaki Echaniz SOC contre
Emmanuel Grégoire SOC contre
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ contre
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ contre