577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1012

l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Karim Ben Cheikh EcoS Français établis hors de France · 9ᵉ contre par délégation
Tristan Lahais EcoS Ille-et-Vilaine · 2ᵉ contre