l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 130
- Suffrages exprimés 130
- Seuil de majorité 66
- Pour 48
- Contre 82
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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