577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1032

l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bernard Chaix Alpes-Maritimes · 3ᵉ contre
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ contre