l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 75
- Suffrages exprimés 74
- Seuil de majorité 38
- Pour 36
- Contre 38
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
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