577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1089

l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
François-Xavier Ceccoli DR Haute-Corse · 2ᵉ pour
Eric Liégeon DR Doubs · 5ᵉ pour
Olivier Marleix DR Eure-et-Loir · 2ᵉ pour
Éric Pauget DR Alpes-Maritimes · 7ᵉ pour
PA794042 DR pour