577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1089

l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ pour par délégation
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ pour