l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 103
- Suffrages exprimés 103
- Seuil de majorité 52
- Pour 103
- Contre 0
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (103) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants