l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Décompte officiel
- Votants 114
- Suffrages exprimés 92
- Seuil de majorité 47
- Pour 92
- Contre 0
- Abstentions 22
- Non-votants 2
Liste nominative
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