577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1101

le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor · 3ᵉ contre
Olivier Marleix DR Eure-et-Loir · 2ᵉ contre
Jean-Louis Thiériot DR Seine-et-Marne · 3ᵉ contre