l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 88
- Suffrages exprimés 88
- Seuil de majorité 45
- Pour 57
- Contre 31
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (57) Voir les contre (31) Voir les abstentions (0) Tous les votants