l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 94
- Suffrages exprimés 94
- Seuil de majorité 48
- Pour 33
- Contre 61
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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