l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 89
- Suffrages exprimés 84
- Seuil de majorité 43
- Pour 39
- Contre 45
- Abstentions 5
- Non-votants 2
Liste nominative
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