l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Décompte officiel
- Votants 80
- Suffrages exprimés 79
- Seuil de majorité 40
- Pour 54
- Contre 25
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (54) Voir les contre (25) Voir les abstentions (1) Tous les votants