l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 86
- Suffrages exprimés 80
- Seuil de majorité 41
- Pour 40
- Contre 40
- Abstentions 6
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (40) Voir les contre (40) Voir les abstentions (6) Tous les votants