l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 72
- Suffrages exprimés 72
- Seuil de majorité 37
- Pour 28
- Contre 44
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (28) Voir les contre (44) Voir les abstentions (0) Tous les votants