le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 89
- Suffrages exprimés 87
- Seuil de majorité 44
- Pour 49
- Contre 38
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (49) Voir les contre (38) Voir les abstentions (2) Tous les votants