577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1113 2025-03-21 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 89
  • Suffrages exprimés 87
  • Seuil de majorité 44
  • Pour 49
  • Contre 38
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 40 0 0 100%
SOC 0 12 0 100%
LFI-NFP 0 9 0 100%
EPR 2 5 0 71%
EcoS 0 7 0 100%
HOR 0 2 2 50%
Dem 4 0 0 100%
GDR 0 3 0 100%
DR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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