l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 82
- Suffrages exprimés 79
- Seuil de majorité 40
- Pour 23
- Contre 56
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
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