l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Décompte officiel
- Votants 82
- Suffrages exprimés 82
- Seuil de majorité 42
- Pour 82
- Contre 0
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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