l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 87
- Suffrages exprimés 86
- Seuil de majorité 44
- Pour 78
- Contre 8
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (78) Voir les contre (8) Voir les abstentions (1) Tous les votants