577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1123 2025-03-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 85
  • Suffrages exprimés 85
  • Seuil de majorité 43
  • Pour 35
  • Contre 50
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 32 0 100%
SOC 16 0 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
EPR 0 6 0 100%
LFI-NFP 7 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 4 0 100%
DR 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%
? 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (35) Voir les contre (50) Voir les abstentions (0) Tous les votants