577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1125 2025-03-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 92
  • Suffrages exprimés 92
  • Seuil de majorité 47
  • Pour 28
  • Contre 64
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 40 0 100%
SOC 15 0 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
EPR 0 4 0 100%
LFI-NFP 0 6 0 100%
Dem 0 6 0 100%
HOR 0 4 0 100%
DR 0 3 0 100%
GDR 3 0 0 100%
? 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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