l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 93
- Suffrages exprimés 77
- Seuil de majorité 39
- Pour 56
- Contre 21
- Abstentions 16
- Non-votants 2
Liste nominative
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