scrutin public n° 1127 2025-03-21 Source officielle ↗

l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Abst.	Disc.
RN	32	3	91%
SOC	15	0	100%
EcoS	10	0	100%
LFI-NFP	9	0	100%
Dem	6	0	100%
EPR	3	0	100%
HOR	4	0	100%
DR	3	0	100%
GDR	3	0	100%
?	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative