l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 97
- Suffrages exprimés 91
- Seuil de majorité 46
- Pour 31
- Contre 60
- Abstentions 6
- Non-votants 2
Liste nominative
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