l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 93
- Suffrages exprimés 92
- Seuil de majorité 47
- Pour 59
- Contre 33
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
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