l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 97
- Suffrages exprimés 83
- Seuil de majorité 42
- Pour 10
- Contre 73
- Abstentions 14
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (10) Voir les contre (73) Voir les abstentions (14) Tous les votants