l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 96
- Suffrages exprimés 95
- Seuil de majorité 48
- Pour 34
- Contre 61
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (34) Voir les contre (61) Voir les abstentions (1) Tous les votants