l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 98
- Suffrages exprimés 95
- Seuil de majorité 48
- Pour 35
- Contre 60
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (35) Voir les contre (60) Voir les abstentions (3) Tous les votants