l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 96
- Suffrages exprimés 80
- Seuil de majorité 41
- Pour 20
- Contre 60
- Abstentions 16
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (20) Voir les contre (60) Voir les abstentions (16) Tous les votants