l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 92
- Suffrages exprimés 88
- Seuil de majorité 45
- Pour 35
- Contre 53
- Abstentions 4
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (35) Voir les contre (53) Voir les abstentions (4) Tous les votants