577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1138 2025-03-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 89
  • Suffrages exprimés 88
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 35
  • Contre 53
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 35 0 100%
SOC 14 0 1 93%
EcoS 10 0 0 100%
LFI-NFP 9 0 0 100%
EPR 0 6 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 4 0 100%
DR 0 3 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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