577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1143

l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ contre par délégation
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Maxime Michelet Marne · 3ᵉ contre
Éric Michoux Saône-et-Loire · 4ᵉ contre