l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 97
- Suffrages exprimés 97
- Seuil de majorité 49
- Pour 35
- Contre 62
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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