l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 103
- Suffrages exprimés 102
- Seuil de majorité 52
- Pour 37
- Contre 65
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (37) Voir les contre (65) Voir les abstentions (1) Tous les votants