577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1149 2025-03-24 Source officielle ↗

l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 105
  • Suffrages exprimés 105
  • Seuil de majorité 53
  • Pour 38
  • Contre 67
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 31 0 0 100%
LFI-NFP 0 22 0 100%
EPR 0 15 0 100%
EcoS 0 11 0 100%
DR 2 4 0 67%
SOC 0 5 0 100%
? 5 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
Dem 0 3 0 100%
GDR 0 2 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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