scrutin public n° 1152 2025-03-24 Source officielle ↗

l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	39	0	0	100%
EPR	15	0	0	100%
LFI-NFP	0	13	0	100%
EcoS	10	0	0	100%
DR	7	0	0	100%
Dem	6	0	0	100%
SOC	0	5	0	100%
HOR	5	0	0	100%
?	5	0	0	100%
GDR	0	0	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative