577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1162 2025-03-24 Source officielle ↗

l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 105
  • Suffrages exprimés 94
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 47
  • Contre 47
  • Abstentions 11
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 42 0 100%
SOC 12 0 0 100%
EPR 8 2 0 80%
LFI-NFP 11 0 0 100%
EcoS 6 0 2 75%
Dem 8 0 0 100%
HOR 0 0 6 100%
DR 0 1 3 75%
GDR 2 0 0 100%
? 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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