l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 156
- Suffrages exprimés 152
- Seuil de majorité 77
- Pour 75
- Contre 77
- Abstentions 4
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (75) Voir les contre (77) Voir les abstentions (4) Tous les votants